Publilégal s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément aux exigences du RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4.1), fondé sur les WCAG 2.1 niveau AA.

État de conformité

À ce jour, l’audit formel de conformité n’a pas encore été réalisé. Il est programmé et donnera lieu à la publication d’une Déclaration d’accessibilité, d’un schéma pluriannuel et d’un plan d’actions. Nous sommes conscients que l’accessibilité reste un chantier perfectible et faisons évoluer régulièrement la plateforme pour progresser dans ce domaine.

Fonctionnalités disponibles

Le registre numérique intègre notamment :

  • un panneau d’accessibilité (contrastes, police adaptée aux troubles DYS, taille de la typographie, liens soulignés, boutons visibles, focus accentué, justification désactivée),
  • une structuration sémantique et une compatibilité clavier,
  • la prise en charge du zoom et des affichages mobiles.

Contenus tiers

Certains documents déposés par des tiers (PDF, images scannées) peuvent ne pas être nativement accessibles. Sur demande, une alternative ou une version accessible est proposée.

Assistance

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à contribuer en ligne, vous pouvez nous contacter : Nous mettrons tout en œuvre pour vous proposer une solution alternative.

Recours

Les voies de recours prévues par la réglementation seront précisées après la publication de la Déclaration d’accessibilité officielle.