CONSULTATION PUBLIQUE - Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)

En cours  Contribuez à l'élaboration du PPBE de la ville de Douai en nous partageant vos observations.

Dans le cadre de l'application de la Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire l'objet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE). 

 

La ville de Douai a mis en place son premier PPBE en 2008 et le révise depuis tous les 5 ans. Pour cette 4e version, le PPBE de la ville de Douai s'appuie sur les résultats des cartes de bruit stratégiques, fait état des nuisances sonores générées par les grandes infrastructures de transports terrestres et propose des actions de réduction du bruit. 

 

Conformément à la réglementation, la ville de Douai met en place une consultation publique en mettant à disposition du public son nouveau projet de PPBE et en ouvrant un registre dans lequel chacun peut faire part de ses observations. En fonction des contributions déposées, la ville de Douai décidera des mesures finales à retenir pour arrêter le PPBE 2024-2029.  

 

Retrouvez le projet de la nouvelle version du plan de prévention du bruit dans l'environnement des infrastructures de la ville de Douai en cliquant sur le lien ci dessous et contribuez à son amélioration en nous déposant vos observations. 

 

Consultation publique accessible du lundi 3 juin 2024 au 30 août 2024 

Les informations que vous avez renseignées au sein du présent formulaire seront transmises à Ville de Douai, située au non renseigné non renseigné non renseigné non renseigné, qui est le responsable de ce traitement mis en œuvre afin de mener cette consultation.

Ville de Douai recourt aux services de ConsultVox, SAS dont le siège est situé 165 avenue de Bretagne à Lille (59000, France), pour mener cette consultation, qui est dès lors destinataire de ces données à caractère personnel, en qualité de sous-traitant agissant sur les instructions de Ville de Douai.

Ces données seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité de mener cette consultation, soit 13 mois à compter de la collecte de ces informations par le biais du présent formulaire. 

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